Conditions générales de location
Préambule
La location des véhicules appartenant à la société « IL PADRINO » est régie par les présentes conditions générales de location, les Conditions Générales pour le Paiement Anticipé, et par le contrat de location conclu entre ladite société et Le Locataire.
Le «Contrat de location» désigne le contrat signé par la société « UNLIMITED CARS » et Le Locataire au départ de la location.
Le « Locataire / Client » désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de Locataire.
Le «Loueur » désigne la société « IL PADRINO » dont le siège social figure sur le contrat de location.
Le « Véhicule » désigne une voiture particulière ou un véhicule utilitaire loué par la société « IL PADRINO » au Locataire pour la durée convenue audit contrat de location.
ARTICLE 1 : UTILISATION DU VÉHICULE.
La location est personnelle et elle n’est en aucun cas transmissible.
Le Locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes que celles agréées et autorisées par Le Loueur.
Les conducteurs agréés agissant comme mandataire du Locataire lesquels deviennent entièrement responsables du véhicule.
Le Locataire s’interdit de participer à tout rallye, course, concours, ou tout autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations, il s’interdit également de circuler en dehors des voies carrossables et d’utiliser des pistes non goudronnées.
Tous dégâts causés par suite de cette utilisation, seront facturés au client qui s’oblige à les régler.
Le Locataire s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites au transport de personnes à titre onéreux et à ne pas l’emmener hors du territoire marocain.
Il s’engage également à ne pas atteler de remorque ou véhicule similaire, à n’apporter aucune modification du véhicule, à ne laisser en aucun cas des titres de circulation dans celui-ci, à utiliser à chaque arrêt les systèmes de fermeture et de protection.
Il s’engage en outre à ne pas dépasser une distance de 200 km par jour. A défaut, Le Locataire s’engage à payer au Loueur un montant de 1,20 DH pour chaque kilomètre supplémentaire.
ARTICLE 2 : ETAT DU VÉHICULE, ENTRETIEN ET RÉPARATION.
Le véhicule est délivré au locataire en parfait état de marche et de carrosserie avec les accessoires normaux. En apposant sa signature sur le contrat de location, Le Locataire est présumé avoir pris connaissance du bon état du véhicule loué et aucune réclamation ultérieure concernant cet état ne pourra être prise en compte.
Le véhicule sera rendu dans le même état qu’à son départ. A défaut, Le Locataire devra acquitter le montant de la remise en état. En cas de détérioration de l’un des cinq pneus Le Locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un de même marque et d’usage sensiblement égale.
Si le véhicule est immobilisé hors des villes ou Le Loueur dispose d’un bureau, Le Locataire ne peut faire réparer le véhicule qu’après accord écrit ou télégraphique du Loueur et doit se faire remettre une facture acquittée détaillée de la dite réparation.
N.B : En cas d’accident, Le Locataire est considéré fautif et s’engage à payer les jours d’immobilisation durant toute la période de la réparation de la voiture accidentée.
ARTICLE 3: CARBURANT ET LUBRIFIANTS
La fourniture de carburant est à la charge du Locataire.
Celui-ci doit vérifier en permanence le niveaux d’huile et d’eau, et effectuer aux intervalles indiqués par le constructeur le graissage ( y compris vérifications des niveaux de la boite de vitesse et au point ) et vidange du moteur, il justifiera de ces travaux par des factures correspondantes, stipulant le nombre de kilomètres relevés au compteur lors de l’opération.
Si la voiture est livrée neuve, Le Locataire s’engage à faire effectuer ses révisions obligatoires par un agent officiel de la marque de véhicule. Celles-ci lui seront remboursées sur justificatifs.
Article 4 : ASSURANCES
Tous nos véhicules sont couverts par une police “Responsabilité Civile vis-à-vis des tiers”.
Vous pouvez également souscrire des assurances optionnelles conducteur, personnes transportées et effets personnels.
Article 5 : RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE AU VÉHICULE LOUÉ OU DE VOL
Vous êtes responsable du Véhicule dont vous avez la garde.
En cas d’accident, avec ou sans tiers identifié, vous devrez obligatoirement remplir un constat amiable d’accident automobile, le cacheté par un constateur et le remettre dans un délai n’excédant pas 48 (quarante huit) heures à votre agence IL PADRINO.
En cas de vol du Véhicule ou de dommages causés à celui-ci par votre faute, ou en l’absence de faute d’un tiers identifié, vous devrez indemniser Le Loueur à hauteur du préjudice. (montant estimé par voie d’expert du coût prévisible des réparations, le cas échéant, ou valeur vénale du Véhicule, le cas échéant, frais d’immobilisation, frais de dossier…).
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT DE LA LOCATION – VERSEMENT DE PRÉPAIEMENT – PROLONGATION – RETOUR DU VÉHICULE.
Les montants de la location sont déterminés par accord entre parties et payables d’avance.
Toute prolongation de location sans accord du Loueur exposera Le Locataire à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. Il payera en outre au Loueur des dommages-intérêts dont le montant sera fixé par ce dernier. Sauf convention écrite contraire, toute journée commencée est due.
Le Loueur se réserve, sans être tenu à justification ni indemnité, le droit de mettre fin, à tout moment, à la location ou de refuser la prolongation.
Le retour de la voiture doit être effectué au garage ou au bureau du loueur dans le délai fixé par le contrat de location. Le Loueur pourra procéder à la vérification de l’état du véhicule loué. Cette vérification étant opposable au Locataire.
Le Loueur n’est pas responsable des objets laissés par Le Locataire dans la voiture.
Le Locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule sans en avoir obtenu l’accord écrit du Loueur. A défaut la voiture sera rapatriée aux frais du Locataire par les soins du Loueur. La location continuant de courir jusqu’au retour de la voiture.
ARTICLE 7 : DOCUMENTS DE LA VOITURE.
Le Locataire remettra au Loueur dès le retour de la voiture, tous les titres de circulation afférents à cette dernière, faute de quoi la location continuera de lui être facturée au prix initial, jusqu’à production d’un certificat de perte et règlement des frais de duplicata.
